Archives: Service

«Pacta sunt servanda », si la locution latine affirme cette force obligatoire des conventions, dont les conventions légalement formées tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites, le droit des contrats ne reste pas pour autant  moins encadré. Le droit des contrats vient utilement régir la formation, l’exécution et la résolution des contrats […]

Le droit du travail est l’ensemble des règles juridiques qui régissent les relations entre employeurs et employés. Ce sont les lois et les règlements qui définissent les droits et les obligations des employeurs et des salariés, ainsi que les procédures pour résoudre les conflits entre eux. Les principaux sujets abordés par le droit du travail: […]

Le droit international privé regroupe les principes, les conventions et les usages régissant  les relations entre deux ou plusieurs parties de nationalités différentes.  Le principal but du droit international privé est de résoudre les éventuels conflits de droit existants entre des parties de nationalités différentes : Traitement des conflits de juridiction , il s’agit de […]