On regroupe le droit patrimonial de la famille régit les relations pécuniaires liant les membres d’une même famille dans le cadre d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce ou en cas de décès. Dans un contexte où le concept de famille a beaucoup évolué, le législateur a fait preuve d’adaptation au fur et mesure des réformes relatives à la gestion et à la transmission du patrimoine qu’il est important de maîtriser.Est regroupé d’ordinaire sous l’intitulé de Droit patrimonial de la famille
- Régimes matrimoniaux
- Successions
- Libéralités
- Libéralités-partages
- Pacte civil de solidarité
- Fiscalité
- Droit international privé
De part l’étendue de son domaine le droit patrimonial de la famille relève de nombreux matières et textes de droits interne, européen et international.
Ne s’applique qu’aux couples mariés, organise les relations financières et patrimoniales des époux entre eux et celles du couple avec les tiers. La communauté de vie résultant du mariage entraîne inévitablement une certaine confusion des patrimoines des époux.
Ces derniers acquièrent des biens, contractent des obligations , commettent des délits ou quasi-délits, pendant le mariage, il est de ce fait important de déterminer les conséquences de ces actes et faits juridiques.
Ces conséquences s’apprécient pendant la durée du mariage et lors de sa dissolution, le régime matrimonial fournit les directives nécessaires à cette appréciation. De ce fait, nos professionnels, juristes et avocats en droit patrimonial vous accompagnent tant en France qu’à international sur toute les problématiques liées à votre patrimoine.
Concerne la transmission à une ou plusieurs personnes vivantes du patrimoine laissé par une personne décédée. Cette succession est la transmission du patrimoine à titre universel.
La succession s’ouvre à comptée de la date de la mort qui est précisée par l’acte de décès, il vous sera alors bénéfique de pouvoir être accompagné à ce moment plutôt difficile de votre vie.
Il existe deux grands types de libéralité en droit français :
- Les donation
- Les legs
Une libéralité constitue nécessairement une acte à titre gratuit.
Une certaine méfiance est constatée à l’égard des libéralités, le législateur tente en effet d’éviter que les personnes ne disposent de tous leurs biens de manière inconsidéré et que ce faisant elles s’appauvrissent, elles et leurs familles, de manière injustifié.
Ainsi, les libéralités sont encadrées par la loi, ce droit des libéralités dépend ainsi de la considérations morales, politiques ou familiales.
Se faire conseiller par une professionnel du droit à tout son intérêts en la matière.
Le Pacs civil de solidarité, aux termes de l’article 515-1 du Code civil « Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pout organiser leur vie commune”.
Ayant alors aussi bien des effets extra-patrimoniaux que patrimoniaux.
S’agissant des effets extra-patrimoniaux, il peut s’agir de l’obligation d’apporter une assistance réciproque imposée aux partenaires d’un Pact, ou de l’obligation de s’engager à une vie commune.
S’agissant des effets patrimoniaux, lles partenaires sont également tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de leur vie courante.
Notre approche consiste à vous accompagner de façon complète sur les questions de fiscalités familiales, personne et du patrimoine privé.
Il peut par exemple s’agir dans un cadre familial de transmission à titre gratuit, auxquelles les règles fiscales sont précisent, il faut pouvoir distinguer les règles de fiscalités communes aux transmission gratuites entre vifs et à cause de mort, des règles fiscales propres aux transmission à cause de mort et des règles de fiscalités propres aux transmissions entre vifs.
Quiconque fonderait une opération de transmission sur un unique objectif fiscal, en faisant l’impasse sur les conséquences civiles, s’exposerait à de sévère mécomptes. De cette technicité résulte la nécessité de ce faire accompagner par des professionnels.
Le droit international privé, en ce qui concerne le patrimonial de la famille, permet d’apporter un cadre légal quant à la gestion des biens de la personne, des couple, des successions et libéralité, ainsi que la fiscalité en présence d’élément d’extranéité.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
- La constitution de votre patrimoine
- Les contentieux civil, pénal et fiscal relatifs à votre patrimoine
- la gestion de votre patrimoine
- La transmission de votre patrimoine
Ces derniers acquièrent des biens, contractent des obligations , commettent des délits ou quasi-délits, pendant le mariage, il est de ce fait important de déterminer les conséquences de ces actes et faits juridiques.
Ces conséquences s’apprécient pendant la durée du mariage et lors de sa dissolution, le régime matrimonial fournit les directives nécessaires à cette appréciation. De ce fait, nos professionnels, juristes et avocats en droit patrimonial vous accompagnent tant en France qu’à international sur toute les problématiques liées à votre patrimoine.
La succession s’ouvre à comptée de la date de la mort qui est précisée par l’acte de décès, il vous sera alors bénéfique de pouvoir être accompagné à ce moment plutôt difficile de votre vie.
Les donation
Les legs
Une libéralité constitue nécessairement une acte à titre gratuit.
Une certaine méfiance est constatée à l’égard des libéralités, le législateur tente en effet d’éviter que les personnes ne disposent de tous leurs biens de manière inconsidéré et que ce faisant elles s’appauvrissent, elles et leurs familles, de manière injustifié.
Ainsi, les libéralités sont encadrées par la loi, ce droit des libéralités dépend ainsi de la considérations morales, politiques ou familiales.
Se faire conseiller par une professionnel du droit à tout son intérêts en la matière.
Le Pacs civil de solidarité, aux termes de l’article 515-1 du Code civil « Le pacte civil de solidarité (Pacs) est un contrat conclu entre deux personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pout organiser leur vie commune”.
Ayant alors aussi bien des effets extra-patrimoniaux que patrimoniaux.
S’agissant des effets extra-patrimoniaux, il peut s’agir de l’obligation d’apporter une assistance réciproque imposée aux partenaires d’un Pact, ou de l’obligation de s’engager à une vie commune.
S’agissant des effets patrimoniaux, lles partenaires sont également tenus solidairement à l’égard des tiers des dettes contractées par l’un d’eux pour les besoins de leur vie courante.
Il peut par exemple s’agir dans un cadre familial de transmission à titre gratuit, auxquelles les règles fiscales sont précisent, il faut pouvoir distinguer les règles de fiscalités communes aux transmission gratuites entre vifs et à cause de mort, des règles fiscales propres aux transmission à cause de mort et des règles de fiscalités propres aux transmissions entre vifs.
Quiconque fonderait une opération de transmission sur un unique objectif fiscal, en faisant l’impasse sur les conséquences civiles, s’exposerait à de sévère mécomptes. De cette technicité résulte la nécessité de ce faire accompagner par des professionnels.
Le droit international privé, en ce qui concerne le patrimonial de la famille, permet d’apporter un cadre légal quant à la gestion des biens de la personne, des couple, des successions et libéralité, ainsi que la fiscalité en présence d’élément d’extranéité.
Nous vous accompagnons à chaque étape :
La constitution de votre patrimoine
Les contentieux civil, pénal et fiscal relatifs à votre patrimoine
la gestion de votre patrimoine
La transmission de votre patrimoine