Le droit privé est la branche de droit qui concerne toutes les règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé, par opposition au droit public, qui s’occupe des relations des institutions publiques avec les personnes privées ou entre elles
Une personne en droit privé, peut-être une personne physique ou morale.
Le personne physique peut-petre définie, comme tout individuétablissant des relations dans le domaine privé.
La personne morale, est définie juridiquement par un groupement composé de plusieurs personnes exerçant des activités dans un secteur privé et doté d’une personnalité juridique.
Le droit privé est un domaine législatif vaste regroupant diverses branches:
- Le droit civil
- Le droit international privé
- Le droit des affaires
- Droit social
- Droit rural
Trouvant leur source dans le Code civil, les règles du droit civil, est l’ensemble des règles de droit privé qui concerne les biens, les relations et conventions entre les personnes privées physiques ou morale : droit de la famille, droit des personnes, droit des biens, droit des obligations, droit des sûretés, droit matrimonial.
De plus, dans le langage courant, les droits civils, désignent les droits et prérogatives dont joint une personne en société.
De plus, dans le langage courant, les droits civils, désignent les droits et prérogatives dont joint une personne en société.
Le droit international privé regroupe les principes, les conventions et les usages régissant les relations entre deux ou plusieurs parties de nationalités différentes.
Le principal but du droit international privé est de résoudre les éventuels conflits de droit existants entre des parties de nationalités différentes :
Traitement des conflits de juridiction , il s’agit de déterminer le tribunal compétent
Traitement des conflits de lois, il s’agit de déterminer le droit applicable .
Toutefois, le droit international privé ne peut intervenir qu’en présence d’un élément d’extranéité. C’est également une discipline riche en évolution doctrinale et jurisprudentielle, étant une branche du droit privé assez particulière et qui ne présente pas de règles précises.
L’ensemble de ses règles vont alors varier en fonction de ses sources de droit, de la qualité de ses acteurs et de la complexité du litige.
Le principal but du droit international privé est de résoudre les éventuels conflits de droit existants entre des parties de nationalités différentes :
Traitement des conflits de juridiction , il s’agit de déterminer le tribunal compétent
Traitement des conflits de lois, il s’agit de déterminer le droit applicable .
Toutefois, le droit international privé ne peut intervenir qu’en présence d’un élément d’extranéité. C’est également une discipline riche en évolution doctrinale et jurisprudentielle, étant une branche du droit privé assez particulière et qui ne présente pas de règles précises.
L’ensemble de ses règles vont alors varier en fonction de ses sources de droit, de la qualité de ses acteurs et de la complexité du litige.
Le droit des affaires est la branche du droit privé qui regroupe l’ensemble des règles liées aux affaires des entreprises et qui repose sur une variété de discipline juridique : droit pénal, droit des contrats, droit des propriétés intellectuelles, droit fiscal, droit commercial, droit de la concurrence, droit des sociétés, droit de la consommation et le droit bancaire.
Cette branche encadrant l’ensemble des activités commerciales et industrielles exercées dans le cadre professionnel.
Cette branche encadrant l’ensemble des activités commerciales et industrielles exercées dans le cadre professionnel.
Le droit social est composé de deux branches le droit du travail et le droit de la sécurité social
Le droit du travail, règlemente les conditions d’exercice d’une activité professionnelle, encadre les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. C’est un droit qui confère aux salariés un régime protecteur, avec l’attribution de droit d’ordre public et impose de nombreuses obligations à l’employeur à l’égard de ses salariés : une rémunération ponctuelle de ses salariés, le respect des clauses contractuelles relatives aux intérêts du salarié, la garantie de la sécurité et de la santé de ses travailleurs durant l’exercice de leurs fonctions, le respect des libertés individuelles et collectives de ses salariés, l’octroi d’un droit de formation à ses salariés.
Énumérée par le Code du travail, cette matière définit et défend les paramètres tels que le repos le repos hebdomadaire, la durée du travail, les conventions collectives, la sécurité du travail, etcEninf, le droit du travail, à une place importante tant dans l’entreprise que pour les salariés du droit privé.
Le droit de la sécurité sociale, à pour principal objectif de proteger les salariés, prenant en charge la santé des travailleurs salariés, la protection des mineurs, les charges familiales, la vieillesse, la pauvreté etc.
Le droit de la sécurité sociale, se base sur un système de redistribution financièredestinées à garantir la sécurité économique des personnes qu’elle protège.
En France, ce système connaissant une belle avancée, permettant une extension de la protection à des catégorie sociales non salariées, permettant au droit sociale un champ d’application plus vaste que le droit du travail. Le droit social établit une vision plus large au niveau national de la garantie de la sécurité économique individuelle.
Le droit du travail, règlemente les conditions d’exercice d’une activité professionnelle, encadre les rapports individuels et collectifs entre employeur et travailleurs salariés. C’est un droit qui confère aux salariés un régime protecteur, avec l’attribution de droit d’ordre public et impose de nombreuses obligations à l’employeur à l’égard de ses salariés : une rémunération ponctuelle de ses salariés, le respect des clauses contractuelles relatives aux intérêts du salarié, la garantie de la sécurité et de la santé de ses travailleurs durant l’exercice de leurs fonctions, le respect des libertés individuelles et collectives de ses salariés, l’octroi d’un droit de formation à ses salariés.
Énumérée par le Code du travail, cette matière définit et défend les paramètres tels que le repos le repos hebdomadaire, la durée du travail, les conventions collectives, la sécurité du travail, etcEninf, le droit du travail, à une place importante tant dans l’entreprise que pour les salariés du droit privé.
Le droit de la sécurité sociale, à pour principal objectif de proteger les salariés, prenant en charge la santé des travailleurs salariés, la protection des mineurs, les charges familiales, la vieillesse, la pauvreté etc.
Le droit de la sécurité sociale, se base sur un système de redistribution financièredestinées à garantir la sécurité économique des personnes qu’elle protège.
En France, ce système connaissant une belle avancée, permettant une extension de la protection à des catégorie sociales non salariées, permettant au droit sociale un champ d’application plus vaste que le droit du travail. Le droit social établit une vision plus large au niveau national de la garantie de la sécurité économique individuelle.
Une des branche du droit privé, le droit rural , regroupé dans le code rural, est l’ensemble des règles régissant l’aménagement et équipement de l’espace rural, la santé publique vétérinaire et la protection des végétaux, l’exploitation agricole, les baux ruraux, les organismes professionnels et agricoles, la production et les marchés, les dispositions sociales, l’enseignement, la formation professionnelle et le développement agricole.
Le droit rural, concerne toutes les personnes qui habitent en milieu rural ou qui y exerce une profession, c’est un droit lié à l’occupation de territoire.
Le droit rural moderne tend à la réalisation d’une coexistence harmonieuse entre les différents usages de l’espace rural, de rechercher le meilleur statut juridique pour l’agriculteur et établir une cohabitation entre les agriculteurs et les non-agriculteurs en milieu rural.
Le droit rural, concerne toutes les personnes qui habitent en milieu rural ou qui y exerce une profession, c’est un droit lié à l’occupation de territoire.
Le droit rural moderne tend à la réalisation d’une coexistence harmonieuse entre les différents usages de l’espace rural, de rechercher le meilleur statut juridique pour l’agriculteur et établir une cohabitation entre les agriculteurs et les non-agriculteurs en milieu rural.