Archives: Service

On regroupe le droit patrimonial de la famille régit les relations pécuniaires liant les membres d’une même famille dans le cadre d’un mariage, d’un PACS, d’un divorce ou en cas de décès. Dans un contexte où le concept de famille a beaucoup évolué, le législateur a fait preuve d’adaptation au fur et mesure des réformes […]

Le droit des obligations est une des branches du droit civil, qui encadre  les  conséquences juridiques résultant des relations contractuelles et extracontractuelles.  Une obligation est en droit, un  lien de droit établi entre deux ou plusieurs personne, selon lequel une partie contractante appelée « débiteur » est tenue d’exécuter une prestation pour une autre partie […]

Le droit privé est la branche de droit qui concerne toutes les règles juridiques relatives aux personnes physiques et morales dans le cadre privé,  par opposition au droit public, qui s’occupe des relations des institutions publiques avec les personnes privées ou entre elles Une personne en droit privé, peut-être une personne physique ou morale. Le […]