test

Le droit international privé regroupe les principes, les conventions et les usages régissant  les relations entre deux ou plusieurs parties de nationalités différentes.  Le principal but du droit international privé est de résoudre les éventuels conflits de droit existants entre des parties de nationalités différentes :
  • Traitement des conflits de juridiction , il s’agit de déterminer le tribunal compétent    
  • Traitement  des conflits de lois, il s’agit de déterminer le droit applicable . 

Toutefois,  le droit international privé ne peut intervenir qu’en présence d’un élément d’extranéité. C’est également une discipline riche en évolution doctrinale et jurisprudentielle, étant une branche du droit privé assez particulière et qui ne présente pas de règles précises. 

L’ensemble de ses règles vont alors  varier en fonction de ses sources de droit, de la qualité de ses acteurs et de la complexité du litige.

Registration

Forgotten Password?