Je repense souvent à Karim, entrepreneur individuel dans le bâtiment. Passionné, travailleur… mais inquiet.
Il me disait : « Et si un jour tout s’écroule ? Est-ce que ma maison, mes économies, ma vie de famille sont en danger ? »
Pendant longtemps, cette question hantait des milliers d’entrepreneurs individuels.
Mais depuis le 14 février 2022, une évolution majeure a changé la donne : le nouveau statut de l’entrepreneur individuel offre désormais une véritable protection du patrimoine personnel.
Une avancée essentielle pour celles et ceux qui souhaitent entreprendre en sécurité.
Un statut qui protège enfin vos biens personnels
La grande nouveauté ?
La loi opère une séparation automatique entre patrimoine personnel et patrimoine professionnel.
Concrètement :
➡️ Votre maison, votre voiture, vos comptes personnels et tous vos biens privés ne peuvent plus être saisis par vos professionnels.
Une révolution silencieuse qui concerne tous les entrepreneurs individuels : artisans, commerçants, agriculteurs, indépendants, freelances, professionnels libéraux…
Pour la première fois, vous pouvez développer votre activité sans mettre en péril votre vie personnelle.
⚠️ Mais attention : la protection n’est pas totale
Comme souvent en matière juridique, la réalité comporte des nuances.
Voici ce que beaucoup ignorent encore :
1️⃣ Vous pouvez fournir une garantie personnelle à un crédit
Caution bancaire, garantie solidaire…
Dans ce cas, votre protection saute pour l’engagement donné.
2️⃣ Vous pouvez renoncer à la séparation des patrimoines pour un contrat précis
Utile dans certains cas, mais dangereux si mal maîtrisé.
3️⃣ Les dettes fiscales et sociales restent exigibles sur l’ensemble du patrimoine
Le fisc et l’URSSAF disposent de règles spécifiques.
4️⃣ Vos déficits personnels peuvent agir sur le patrimoine professionnel
… mais seulement dans la limite du bénéfice du dernier exercice.
Autrement dit :
👉 Votre patrimoine personnel est protégé… mais pas absolument.
💡 Ce qu’il faut retenir pour entreprendre sereinement
Entreprendre, ce n’est pas seulement créer une société ou lancer une entreprise.
C’est aussi protéger ce que l’on construit, comprendre les règles du jeu et éviter les risques qui pourraient être anticipés.
Le nouveau statut de l’entrepreneur individuel est une avancée majeure, mais il nécessite une bonne compréhension pour être utilisé à votre avantage.
Trop d’entrepreneurs ignorent encore ces subtilités, parfois jusqu’au jour où il est trop tard.
Et vous ? Saviez-vous que votre maison et vos biens privés sont désormais protégés ?
N’hésitez pas à partager cet article à un entrepreneur individuel qui pense encore tout risquer à chaque contrat signé.
Cela pourrait traduire son avenir.